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Les enjeux du régime matrimonial pour l'exploitant agricole
1 jour
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7h30
)Ref.
CAB-MATRIMONIAL
Prochaine session : 20 octobre 2026
Sommaire
Présentiel
Actif professionnel et régime matrimonial : analyser les interactions et optimiser la gestion
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif professionnel et étudier les pistes possibles d’optimisation.
Connaissances en matière de droit de la famille
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
QUELLE EST LA FONCTION D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?
Définition de la notion de régime matrimonial
RAPPEL DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX AVEC LEURS IMPLICATIONS SUR
L’EXPLOITATION AGRICOLE (individuelle ou sociétaire).
Le régime matrimonial légal
Les régimes conventionnels
QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?
Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs
poursuivis par le client.
Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son
exploitation.
COMMENT MAÎTRISER LES DIFFÉRENTS CHOIX
Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel,
l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.
Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?
Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les
conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?
UN FOCUS RAPIDE SUR LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (P.A.C.S)
Les modalités de conclusion d’un PACS
Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
SANDRINE LAMERAND (Cabinet UNECA) : Notaire
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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